Je travaille comme indépendant et la loi stipule que pour tout contrat de plus de 5000€ HT, le "donneur d'ordre" doit s'assurer que je paie bien mes cotisations URSSAF. Pour pouvoir travailler avec lui, je dois donc lui fournir un document qui valide le fait que je paie mes cotisations. On appelle ça une "attestation de vigilance URSSAF". A priori rien de compliqué...
Histoire complexe d'une simple demande URSSAF
dimanche 30 décembre 2018. Lien permanent Ma vie
Je fais donc une petite recherche en ligne et on me dit partout que
l'attestation est uniquement délivrée en ligne via le site de l'URSSAF. Je vais donc sur ce site et
j'essaie de créer un compte. Au cours de la création de compte, on me dit
finalement : non pour
les indépendants, il y a un site web spécial.
Maintenant, a priori je suis sur le bon site. J'essaie de me créer un
compte mais on au moment de valider, on me dit que j'ai déjà un compte. Je ne
me souviens pas avoir créé de compte sur le site de l'URSSAF, je demande le
renvoi de mon mot de passe par mail mais rien ne se passe... En même temps, on
ne m'a jamais demandé mon mail et je ne sais pas où est envoyé le mot de
passe.
J'appelle donc le support téléphonique et je découvre que le compte a été
créé par le cabinet comptable qui gérait mon ancienne entreprise. Tout
s'explique, le support met à jour le mail et réinitialise mon compte. J'arrive
enfin à me connecter.
NB : au passage, support téléphonique hyper efficace. Autre avantage, dans
mes différents essais, j'ai dû rentrer mon numéro de sécu au moins 17 fois et
je le connais maintenant par cœur.
Voilà, j'arrive à me connecter au service. Je demande donc une attestation
de vigilance et je télécharge un PDF qui me dit "demande d'attestation
refusée". Il paraît que je ne suis pas à jour de mes cotisations. Je ne
comprends pas trop donc retour vers les support téléphonique. Toujours aussi
efficace, on m'explique que je n'ai pas déclaré le chiffre d'affaire de mon
premier trimestre d'activité il y a 2,5 ans.
En fait, c'est normal, quand on commence son activité on ne déclare
pas le premier trimestre incomplet. On le déclare à la fin du premier trimestre
complet suivant : on déclare donc entre 3 et 6 mois de chiffre d'affaire d'un
coup pour la première déclaration. Mais bon l'URSSAF considère quand même que
je n'ai pas déclaré mon premier trimestre...
Comme me l'a conseillée la personne au téléphone, j'envoie un mail via le
site en déclarant sur l'honneur avoir eu un chiffre d'affaire nul pour ce
trimestre (ce qui n'est qu'à moitié vrai car j'ai eu fait du chiffre mais je
l'ai déclaré sur le trimestre suivant) et en demandant mon attestation de
vigilance.
Suite à mon message sur le site, je reçois un mail de confirmation de
réception de ma demande puis plus de nouvelles. Bon, c'est la période de Noël
mais bon... 10 jours plus tard je reçois un courrier de l'URSSAF m'indiquant en
2 exemplaires un refus de ma demande d'attestation de vigilance. Je dois
prendre contact avec mon gestionnaire... génial.
Je me connecte donc à mon compte en ligne pour savoir comment prendre
rendez-vous avec mon "gestionnaire". Toujours optimiste et assez inspiré ce
jour là, j'essaie quand même de télécharger mon attestation sur le site web. Là
ça marche, j'arrive bien à télécharger mon attestation de vigilance à la date
du jour (bon avec l'ancienne adresse de domiciliation alors que mon adresse est
bien à jour partout sur le site...).
J'adore l'administration qui me demande de déclarer des trimestres que je
n'ai pas à déclarer puis répond à un email en 10 jours par courrier postal en 2
exemplaires pour refuser ma demande alors qu'ils ont fait ce qu'il fallait pour
la valider. Heureusement que j'avais précisé que c'était urgent :-)
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