La Ligue des Droits de l'Homme a rédigé un texte résumant les principales dispositions de la loi Loppsi 2 après que 13 articles ont été censurés par le Conseil Constitutionnel. Le fichier complet est un peu long à lire mais on pouvait faire difficilement plus court pour résumer un texte de loi qui […]
avril 2011 (1)
mercredi 13 avril 2011
Que reste-t-il de la Loppsi 2 ?
mercredi 13 avril 2011. Démocratie et libertés