Le blog du Tiennou

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Démocratie et libertés

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mercredi 13 avril 2011

Que reste-t-il de la Loppsi 2 ?

La Ligue des Droits de l'Homme a rédigé un texte résumant les principales dispositions de la loi Loppsi 2 après que 13 articles ont été censurés par le Conseil Constitutionnel. Le fichier complet est un peu long à lire mais on pouvait faire difficilement plus court pour résumer un texte de loi qui fait à l'origine 84 pages et 142 articles. Si on fait l'effort de prendre le temps de comprendre, et il faut faire cet effort, c'est en tout cas très intéressant de voir la tendance générale qui se dessine :

  • les textes de loi ne prévoient jamais de garantie contre d'éventuels abus de pouvoir. C'est la technique du "faites nous confiance". Les institutions ne servent plus à protéger le peuple contre les abus du pouvoir. Les institutions servent à légitimer ces abus auprès du peuple.
  • atteinte à la séparation des pouvoirs. L'exécutif (le gouvernement) se substitue de plus en plus souvent au judiciaire. Limitation des pouvoirs du judiciaire avec la suppression progressive du principe d'individualisation des peines (peines planchers, etc.)
  • hausse généralisée des peines : les contraventions deviennent des délis, les délis deviennent des crimes, etc.
  • cadre d'application des sanctions de plus en plus flou, généralisation de l'arbitraire, élargissement progressif de la définition de terrorisme et de l'atteinte aux intérêts de l'état
  • généralisation du "flicage" avec à la fois des possibilités de surveillance élargies sans avoir identifié de menace précise, plus de possibilités de recoupement de données, moins de garanties et de contrôle sur l'utilisation de ces données, tendance à une inversion de la charge concernant la présomption d'innocence : on ne surveille plus les criminels mais tout le monde est un criminel en puissance donc on surveille tout le monde "au cas où"
  • tendance au contrôle de l'information avec l'apparition du filtrage Internet
  • privatisation de la gestion de la sécurité avec la création de réserves civiles de police et une délégation toujours plus importantes de responsabilités à des organismes privés.
  • explosion des possibilités de sanction, d'intimidation, de fichage, de rétention, etc. à l'encontre de personnes dont aucune procédure judiciaire n'a été officiellement initiée, déclarées innocentes ou ayant purgé leur peine.

mercredi 23 mars 2011

France-Tunisie : leçon d'humilité

Non je ne vais pas vous faire le résumé du dernier match de foot. Simplement je voulais partager le court article TEDxCarthage : Leçon d'humilité du site OWNI. Il reflète bien ce que je pense : en France et en occident de manière générale, nous sommes tellement sûrs que notre liberté et notre démocratie sont des acquis que l'on ne fournit plus aucun effort pour les faire vivre. La démocratie cède doucement le terrain à une oligarchie politico-mediatico-financiere et il serait temps de se réveiller avant qu'il ne soit trop tard. Les pays arabes qui doivent ré-inventer un système démocratique se posent des questions que nous ferions bien de garder à l'esprit également.

mardi 8 mars 2011

Généralisation de la surveillance depuis 10 ans

Je vous conseille la lecture de l'article Comment le FBI, le PS et Estrosi ont mis le Net sous surveillance de Jean-Marc Manach qui retrace la façon dont on est passé d'un système où la surveillance était l'exception pour les personnes identifiées comme dangereuses à une surveillance généralisée de la population. Les attentats du 11 septembre 2001 ont légitimé beaucoup de lois liberticides qui ne sont plus maintenant des lois d'exception mais sont devenues la règle même en l'absence de danger identifié.

C'est aussi l'occasion de découvrir deux sites. Le premier est le blog de l'auteur Jean-Marc Manach pour le journal Le Monde Bug Brother que je suis depuis longtemps et qui regorge d'articles passionnants. Le deuxième est le site d'information OWNI que j'ai découvert récemment et dont je suis déjà un lecteur assidu.